Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur la plateforme IntelliInvest France. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.intelliinvest.fr ainsi que l'ensemble des services associés (ci-après collectivement désignés « les Services »).

En accédant à notre plateforme et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre plateforme ou nos Services.

2. Description des Services

IntelliInvest France propose une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'optimisation des investissements financiers. Nos Services comprennent, sans s'y limiter :

• Des algorithmes de trading automatisés
• Des analyses prédictives des marchés financiers
• Des outils d'optimisation de portefeuille
• Des analyses de sentiment des marchés
• Des systèmes de gestion des risques
• Des services d'optimisation fiscale

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

3.1 Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat. Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une entreprise, vous garantissez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.

3.2 Création de compte

L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.3 Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos Services, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas contourner les mesures de sécurité de notre plateforme
• Ne pas utiliser nos Services à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement de notre plateforme
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant notre plateforme (textes, images, logos, codes, algorithmes, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'IntelliInvest France ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.

5. Limitations de responsabilité

5.1 Informations financières

Les informations et recommandations fournies par nos Services sont proposées à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ou une incitation à investir. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5.2 Risques d'investissement

Tout investissement comporte des risques, y compris la perte totale ou partielle du capital investi. Vous reconnaissez et acceptez ces risques en utilisant nos Services. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d'investissement.

5.3 Disponibilité des Services

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de nos Services 24/7, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu à notre plateforme. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des événements indépendants de notre volonté.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données conformément à cette politique.

7. Tarification et facturation

L'accès à certains Services peut être soumis à des frais. Les conditions tarifaires applicables sont détaillées sur notre plateforme ou vous sont communiquées avant la souscription.

Vous vous engagez à régler les montants dus dans les délais impartis. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous adressant une demande écrite. De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Nous vous informerons des changements substantiels par email ou par notification sur notre plateforme.

Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend.

11. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait pour IntelliInvest France de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations prévues aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.